À propos de cet outil

 

Pourquoi cet outil a-t-il été mis au point?

L’objectif principal de cet outil est de faciliter l’identification ponctuelle des personnes ayant des besoins spécifiques en matière de procédure et/ou d’accueil. Il peut être utilisé à n’importe quel stade de la procédure d’asile et à n’importe quel stade du processus d’accueil.

Cet outil est une plate-forme interactive qui vous permet de recenser les besoins particuliers en détectant certains indicateurs que vous pouvez observer ou rencontrer dans différents documents ayant valeur probante (informations dans la demande de protection internationale, preuves médicales, déclarations pendant l’entretien personnel, etc.). Outre les indicateurs de recensement des besoins particuliers, l’outil propose des orientations générales sur les garanties procédurales spéciales et le soutien à l’accueil pouvant être fournis au demandeur dans le contexte de l’UE+. 

Cet outil a été conçu dans le but d’aider les États membres à respecter leurs obligations au titre de la refonte de la directive sur les conditions d’accueil (2013/33/UE) et de la directive «Asile» (2013/32/UE):

► Le recensement des besoins doit être effectué dans un délai raisonnable après la présentation d’une demande de protection internationale et doit être continu (article 22 de la refonte de la directive sur les conditions d’accueil et article 24 de la refonte de la directive «Asile»).  

► Les États membres sont alors tenus de prendre en considération la situation particulière des demandeurs nécessitant un soutien spécifique en matière d’accueil (article 21 de la refonte de la directive sur les conditions d’accueil) et des garanties procédurales spéciales (considérant 29 de la refonte de la directive «Asile»).

Les États membres peuvent intégrer l’outil dans le cadre d’un mécanisme de détermination des besoins plus global. Les modalités de son utilisation dépendront de l’organisation et des besoins nationaux.

Comment cet outil peut-il faciliter votre travail au quotidien?

Dans tous les cas, même lorsqu’aucun besoin particulier ne se fait sentir, la détermination et l’évaluation des besoins particuliers doivent être effectuées de manière individuelle. Cet outil est conçu pour fournir un soutien concret à ce processus de détermination individuelle. Son but n’est pas d’affecter les demandeurs à des catégories particulières ni d’apporter une réponse unique à tous les besoins particuliers potentiels, mais plutôt d’orienter l’utilisateur dans un processus qui lui garantirait qu’une réponse individuelle adéquate a été apportée aux besoins particuliers du demandeur concerné.

En fonction de vos besoins d’utilisateur et selon qu’un processus de détermination ait déjà eu lieu ou non, vous pouvez vous servir des indicateurs ou accéder directement à la catégorie pertinente et au stade de soutien qui vous intéresse.

Un rapport imprimable: une fois que vous êtes satisfait des résultats de la détermination des besoins et des informations que vous avez récupérées, vous pouvez sauvegarder ou imprimer un rapport résumant les informations sur la détermination des besoins et décrivant les actions potentiellement nécessaires à entreprendre. Avant d’imprimer ou de sauvegarder le fichier au format PDF, vous pouvez y ajouter vos propres notes: ainsi, le rapport fera partie intégrante du dossier du demandeur. Les notes que vous inscrirez ne seront ni traitées ni enregistrées dans l’outil en ligne et seront protégées contre toute interférence.

Quels sont les aspects couverts par cet outil? 

Indicateurs

Cet outil fournit une plate-forme interactive pour la détermination des besoins particuliers dans le cadre de l’asile. Il traite essentiellement de la nécessité de déterminer les besoins particuliers sur la base d’indicateurs clés regroupés dans les catégories exposées ci-après.

Besoins particuliers

Les catégories de personnes présentant des besoins particuliers dans cet outil incluent celles qui sont explicitement mentionnées à l’article 21 de la refonte de la directive sur les conditions d’accueil, ainsi que deux catégories ajoutées sur la base des informations collectées sur les pratiques actuelles de l’UE+, à savoir les demandeurs LGBTI et les personnes présentant des besoins particuliers liés au genre. L’outil reconnaît ses propres limites et admet la possibilité qu’il existe des besoins particuliers en dehors des catégories définies. Les demandeurs illettrés, par exemple, auraient besoin d’une assistance procédurale spécifique et, éventuellement, d’un soutien en matière d’accueil; toutefois, ils ne sont pas considérés comme une catégorie spécifique de personnes présentant des besoins particuliers. L’outil tient également compte du fait que les besoins particuliers de certains demandeurs relèvent de plusieurs catégories. Par exemple, une mineure qui arrive avec sa famille peut avoir été victime de mutilations génitales féminines. Si vous avez précisé les indicateurs respectifs, l’outil mettra en évidence les deux catégories suivantes: «mineurs accompagnés» et «personnes ayant été victimes d’actes de torture, de viol ou d’autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle».

Aide

L’outil aborde par ailleurs certaines étapes procédurales, de même que le soutien en matière d’accueil, et propose des orientations générales. S’il est bien clair que les besoins particuliers ne disparaissent pas à la fin de la procédure d’asile en première instance, l’outil ne s’intéresse, pour des raisons pratiques, qu’au soutien potentiellement nécessaire jusqu’à ce stade. Par ailleurs, s’il aborde brièvement les implications de certains besoins particuliers en ce qui concerne la crédibilité, il n’analyse pas le processus décisionnel et n’envisage pas les besoins particuliers comme des motifs potentiels d’octroi d’une protection internationale. L’outil est exclusivement axé sur les garanties procédurales et le soutien en matière d’accueil.

Comment cet outil a-t-il été mis au point?

Cet outil pratique a été mis au point dans le cadre du processus de matrice Qualité de l’EASO. Selon la méthodologie de la matrice Qualité, la mise au point de l’outil s’est appuyée sur la cartographie détaillée des pratiques actuelles de l’UE+, des outils existants et des mécanismes de détection des besoins.

L’outil a été mis au point par un groupe de travail constitué d’experts du domaine de la procédure d’asile et de l’accueil, issus notamment de Belgique, de Bulgarie, de Malte, de Suède et du Royaume-Uni, et avec la contribution initiale précieuse d’un groupe de référence comprenant la Commission européenne, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et le Conseil européen sur les réfugiés et les exilés (CERE). L’ébauche a également été examinée par le groupe de référence de la matrice Qualité de l’EASO ainsi que par les membres concernés du forum consultatif de l’EASO. Par ailleurs, avant sa finalisation, l’outil a été soumis à tous les États membres pour consultation et leurs retours d’informations ont été pris en considération afin d’en faire un outil utile dans les différents contextes nationaux.

Nous souhaitons remercier les experts nationaux ainsi que toutes les organisations qui ont pris part à cette consultation, pour avoir partagé leur expertise et contribué à l’élaboration de ce précieux outil: Association européenne pour la défense des droits de l’homme (AEDH), Asylum Aid, Comité belge d’aide aux réfugiés, Caritas International, CERE, Conseil grec pour les réfugiés, Association internationale des lesbiennes, gays, bisexuels, transsexuels et intersexués (ILGA), Réseau international pour analyser, communiquer et transformer les campagnes contre la MGF, l’excision et la circoncision des femmes (INTACT), Organisation internationale pour les migrations (OIM), Conseil international de réhabilitation des victimes de tortures (CIRT), Jesuit Refugee Service Malta (JRS), Organisation norvégienne pour les demandeurs d’asile (NOAS), Croix-Rouge, Save the Children, Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme (HCDH), HCR et Commission européenne.

Quel est le lien entre cet outil et les systèmes nationaux?

The way the tool is designed in its main part – identification – is universally applicable in any context. It reflects the elements by which a person’s special needs may be identified and those elements do not change across States.

The part on special procedural guarantees and reception support takes into account that national set-ups may vary and the particular modalities of the available assistance may be different in the different EU+ States. The tool provides brief and general guidance in those instances and further refers the user to national practice.

Quel est le lien entre ce guide pratique et d’autres outils de soutien de l’EASO?

La partie principale de l’outil – la détection des besoins – a été conçue de manière à être applicable de manière universelle dans n’importe quel contexte. L’outil couvre les éléments permettant de détecter les besoins particuliers d’une personne; or, ces éléments ne varient pas d’un État à l’autre.

La partie relative aux garanties procédurales spéciales et au soutien en matière d’accueil tient compte de la possibilité que les systèmes nationaux et que les modalités particulières de l’assistance disponible varient d’un État de l’UE+ à l’autre. Dans ces cas, l’outil propose des orientations succinctes et générales et renvoie l’utilisateur vers les pratiques nationales.