Remarques générales

Détection des besoins en temps opportun

Les demandeurs de protection internationale se trouvent généralement en situation de vulnérabilité, compte tenu de la précarité de leur statut dans un pays étranger. Certains ont néanmoins besoin d’une aide supplémentaire pour pouvoir participer à la procédure d’asile sur un pied d’égalité avec les autres. Il y a peu de chances, par exemple, qu’une fille ayant subi des violences sexuelles s'exprime sans inhibition devant un garde-frontière de sexe masculin en uniforme; de même, une victime de torture ne pourra pas forcément donner des détails sur ce qu’elle a vécu, en raison de l’impact du traumatisme sur sa mémoire; ou encore, un demandeur atteint d’une déficience auditive ne pourra peut-être pas entendre ce que disent le travailleur social et l’interprète. Ces demandeurs ont donc besoin de temps, de soutien, de services et d’assistance pour présenter efficacement leur demande.

Les agents responsables intervenant lors des premières étapes de la prise de contact avec les demandeurs de protection internationale, de même que toutes les personnes impliquées dans le processus, doivent être informés des besoins particuliers potentiels. Les indicateurs et besoins particuliers doivent être enregistrés dès que possible lorsqu’ils sont détectés et ces informations doivent être communiquées aux organisations/agents concernés afin qu’ils puissent apporter les garanties et le soutien nécessaires.

La question du placement en rétention

Il convient également de souligner, de manière générale, que dans le contexte de la refonte de la directive sur les conditions d’accueil, la rétention ne doit être utilisée qu’en mesure de dernier recours pour les demandeurs de protection internationale, à savoir uniquement lorsqu’une évaluation individuelle a prouvé sa nécessité et lorsqu’aucune autre mesure moins coercitive ne peut être appliquée efficacement. Pour les personnes ayant des besoins particuliers, le placement en rétention doit également tenir compte de la nécessité de répondre à ces besoins et leur état de santé, y compris mentale, doit constituer une préoccupation primordiale pour les autorités nationales (article 11 de la refonte de la directive sur les conditions d’accueil).

Sans préjudice de ce qui précède, l’outil analyse les garanties spéciales qui doivent être prises lorsqu’un demandeur ayant des besoins particuliers est placé en rétention.

Respect de la vie privée/confidentialité

L’outil souligne systématiquement l’importance de l’enregistrement et de la communication des informations utiles pour l’identification des personnes ayant des besoins particuliers. Il est également à noter que les informations collectées pendant ce processus peuvent présenter un caractère privé et/ou confidentiel. 

Par «respect de la vie privée», on entend la non-intrusion dans les affaires personnelles et les informations à caractère personnel d’un individu (p.ex. législation relative à la protection des données à caractère personnel).

La «confidentialité» porte sur le traitement des informations. Lorsque les informations sont traitées de manière confidentielle, elles ne peuvent être partagées que dans les cas prévus par le droit national et uniquement aux organisations autorisées. La gamme des informations partagées se limite aux informations nécessaires à ces parties pour exercer leurs fonctions.  Si la loi ne le permet pas, le détenteur des informations doit obtenir le consentement de la personne avant de les partager avec une autre organisation (par exemple, les informations personnelles partagées avec un avocat, un médecin ou un psychologue ne peuvent pas être divulguées à des tiers sans le consentement exprès du client/patient). 

Des garanties en matière de respect de la vie privée et de la confidentialité doivent être établies et appliquées en ce qui concerne le traitement des informations, conformément aux pratiques nationales.

Après avoir récupéré les résultats, vous pouvez les imprimer ou enregistrer un rapport au format PDF. Avant d’imprimer ou d’enregistrer, vous pouvez ajouter directement des notes dans le rapport, y compris une référence au dossier et des notes relatives à la détermination des besoins et/ou aux mesures de soutien. Les notes que vous inscrirez ne seront ni traitées ni enregistrées dans l’outil en ligne et seront protégées contre toute interférence. Elles seront imprimées avec le rapport ou enregistrées au format PDF lorsque vous exporterez le dossier.