Comment utiliser cet outil?

À qui est destiné cet outil?

Agent responsable

Le terme «agent responsable» est utilisé de façon générique pour désigner l’ensemble des agents susceptibles d’entrer en contact et d’interagir avec des demandeurs de protection internationale. Peuvent être concernés les gardes-frontières, les agents de police, les agents d’enregistrement, les agents d’accueil, les assistants sociaux, les travailleurs sociaux de l’autorité responsable de la détermination, etc. L’outil a été conçu pour les personnes n’ayant aucune connaissance spécialisée en médecine, psychologie, traite des êtres humains ou autres domaines connexes. Dès lors, pour un grand nombre de catégories de besoins particuliers, la détection des besoins fondée sur cet outil ne sera que préliminaire e

t un spécialiste devra ensuite être consulté. Par ailleurs, si l’outil fait référence à un seul agent responsable, une bonne pratique pourrait consister à envisager la détection des besoins et le soutien sous un angle multidisciplinaire, en impliquant des experts de différents domaines.

Si nous avons essentiellement conçu cet outil à destination des fonctionnaires de l’UE+, il peut également être utile à tous les autres praticiens entrant en contact avec des demandeurs de protection internationale.

Comment utiliser les différentes sections de l’outil?

Il existe différentes manières d’utiliser l’outil IPSN, en fonction du cas à traiter, des informations dont vous disposez déjà et de l’objectif que vous voulez atteindre.

L’outil IPSN est axé sur la détection des besoins. Par conséquent, l’étape «numéro 1» devrait consister à utiliser les indicateurs. Ensuite, vous devrez réaliser une évaluation en vous appuyant sur les informations supplémentaires dont vous disposez, vos connaissances et votre expérience, et sélectionner, parmi les catégories indiquées de personnes ayant des besoins particuliers, celles que vous souhaitez examiner («étape 2»). Selon votre rôle dans le système d’asile ou votre implication dans l’affaire concernée, vous pouvez sélectionner une ou plusieurs étapes de soutien («étape 3»).

Vous pouvez également accéder au contenu en passant directement par les «besoins particuliers».

Afin de consulter les orientations proposées dans la section «soutien», vous devrez sélectionner l’étape concernée ainsi qu’une ou plusieurs catégories; en effet, les mesures décrites sont personnalisées en fonction des catégories.

Pour de plus amples informations sur les différentes sections, voir ci-dessous.

Comment utiliser les indicateurs?

Étape 1»

En règle générale, les indicateurs constituent votre «étape 1» dans l’outil IPSN, à moins qu’un recensement des besoins particuliers ait déjà été effectué et que vous souhaitiez accéder directement à des informations complémentaires sur une catégorie et/ou un stade de soutien spécifique.

Afin de faciliter le processus de recensement des besoins, les indicateurs sont regroupés en catégories (p.ex. âge, situation de famille, indicateurs psychosociaux, indicateurs environnementaux, etc.), elles-mêmes parfois divisées en sous-catégories. Chaque indicateur est relié à une ou plusieurs catégories de personnes ayant des besoins particuliers.

Vous devez sélectionner tous les indicateurs que vous estimez applicables au demandeur concerné, sur la base de vos observations ou d’autres informations disponibles. Si certains indicateurs peuvent être très faciles à détecter à un stade précoce du processus, d’autres peuvent n’apparaître qu’ultérieurement (p.ex. lorsqu’un diagnostic de maladie grave a été posé) ou être plus difficiles à reconnaître (p.ex. détérioration de la santé mentale d’un demandeur). L’outil devra par conséquent être consulté à nouveau lors de l’apparition de nouveaux indicateurs.

Indicateurs psychosociaux: Il est à souligner que les indicateurs de la catégorie «indicateurs psychosociaux» ne vous permettront pas de poser de diagnostics cliniques. Comme avec les autres indicateurs, il vous faudra choisir librement les indicateurs que vous jugez applicables en vous appuyant uniquement sur votre opinion et votre expérience du travail avec les demandeurs de protection internationale: «Cette personne semble-t-elle, par rapport aux autres, d’humeur dépressive, en retrait, cherchant à éviter les autres?», etc. Sur la base de cette détection préliminaire, vous vous apercevrez peut-être de la nécessité d’orienter le demandeur vers une évaluation et une assistance plus approfondies.

Les indicateurs ne doivent en aucun cas être vus comme une liste de questions que l’agent responsable doit poser directement au demandeur. Voir les sections relatives aux «éléments de preuve» pour plus d’informations sur la manière de détecter les indicateurs.

Que contient la section des «besoins particuliers»?

 

Chaque catégorie de besoins particuliers débute par une section intitulée «Concernant cette catégorie», qui vous explique brièvement le contexte entourant cette catégorie et fournit d’autres informations générales utiles pour la détection et les besoins particuliers qu’une personne peut présenter lors de la procédure d’asile. Cette section est suivie d’une autre reprenant l’ensemble des indicateurs associés aux besoins particuliers, puis d’une section consacrée aux éléments de preuve pertinents éventuellement disponibles (p.ex. une déclaration personnelle ou des preuves médicales). Les résultats vous rappelleront également que certaines autres catégories sont étroitement liées à celles que vous avez retenues et qu’il serait peut-être judicieux de les ajouter et d’en tenir compte.

«Étape 2»

Le nombre d’indicateurs retenus apparaît à côté de la ou des catégories de personnes ayant des besoins particuliers auxquelles ils sont rattachés. Vous effectuerez ensuite une nouvelle évaluation afin de déterminer les catégories applicables au demandeur concerné; certaines pourront peut-être déjà être exclues sur la base des informations complémentaires disponibles dans le dossier. Bien entendu, le nombre d’indicateurs retenus n’est pas directement pertinent: chaque indicateur a un poids différent qui n’est pas reflété dans l’outil. Par exemple, cocher la catégorie «(enfant) non accompagné» indique très clairement que le demandeur est un mineur non accompagné. En revanche, les catégories «fortes sautes d’irritabilité» et «perturbations du sommeil» ne signifient pas nécessairement que le demandeur a subi des tortures, des viols ou d’autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle, bien que le nombre affiché à côté de ces catégories soit plus élevé que dans l’exemple précédent. Dans la plupart des cas, une évaluation supplémentaire devra être effectuée, en utilisant notamment les moyens à disposition de l’agent responsable ainsi qu’en faisant éventuellement appel à un spécialiste.

Une fois cette évaluation de l’«étape 2» réalisée, vous pouvez cocher les catégories que vous estimez être pertinentes pour obtenir plus d’informations.

Accès direct

Dans certains cas, la détection des besoins particuliers aura déjà été effectuée et vous pourrez alors accéder directement aux catégories pertinentes en les cochant.

Que contient la section «soutien»?

Une fois que vous avez sélectionné la catégorie qui vous intéresse, vous pouvez également choisir la ou les étapes pertinentes afin de consulter des orientations succinctes sur les mesures potentielles en matière de garanties procédurales spéciales et/ou de soutien lors de l’accueil:

Chaque étape inclut les différentes actions (p.ex. adaptations de la salle de l’entretien individuel, orientation vers des services médicaux) que l’agent responsable doit envisager. Les actions proposées dans cet outil ne sont pas définitives; des solutions individuelles peuvent être nécessaires, mais les brèves orientations de ces sections indiquent ce qu’il convient d’envisager en vertu des normes européennes pertinentes.

Si le soutien en matière d’accueil est abordé en même temps que les étapes de procédure, il est toutefois à souligner que l’accueil ne constitue pas une étape unique et que le soutien en matière d’accueil doit être fourni tout au long des étapes de procédure.