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Fin de la procédure d’asile en première instance

Soumis par Christine Micallef le
Intro

La présente section porte sur la fin de la procédure d’asile en première instance. Il est à souligner que les besoins particuliers de la personne peuvent rester d’actualité après la fin de la procédure d’asile. Dès lors, en fonction de l'issue de la procédure et des pratiques nationales, ils doivent être communiqués aux autres acteurs concernés.