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IA5P1

Soumis par Christine Micallef le

Les personnes présentant un handicap intellectuel peuvent avoir besoin d’aide pour exercer leur capacité juridique. En fonction de la pratique nationale, le demandeur peut être tenu de se faire représenter dans le cadre de la procédure d’asile. Veiller à ce que les dispositions nécessaires aient été prises avant de passer à la suite de la procédure.