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FC8P1

Soumis par Tatyana.Tonna le

Si une demandeuse est enceinte, il est possible que les autres membres de la famille ou d’autres personnes liées à la demandeuse n’aient pas été mis au courant de la grossesse.  Dans le cas où des informations relatives à la grossesse doivent être communiquées à d’autres parties, y compris à des membres de la famille, l’agent responsable doit demander le consentement éclairé de la demandeuse.