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EUROPEAN UNION AGENCY FOR ASYLUM

OUTIL DE L’EASO POUR L’IDENTIFICATION DES PERSONNES AYANT DES BESOINS PARTICULIERS À propos de l’outil Aller à l’outil

L’objectif principal de cet outil est de faciliter l’identification ponctuelle des personnes ayant des besoins spécifiques en matière de procédure et/ou d’accueil. Il peut être utilisé à n’importe quel stade de la procédure d’asile et à n’importe quel stade du processus d’accueil. Cet outil se veut être un instrument de soutien pratique pour les agents impliqués dans la procédure d’asile et l’accueil. Il ne présuppose aucune expertise en médecine, en psychologie ou en d’autres domaines extérieurs à la procédure d’asile.

 

RS7P1

Soumis par Christine Micallef le

En fonction de l’âge et de la maturité de l’enfant, il se peut que l’adulte accompagnateur doive recevoir des informations. 

IPSN tool

Soumis par Christine Micallef le
Inscrire les indicateurs que vous estimez pertinents. Cet outil a été conçu pour vous apporter un soutien sans que vous ayez besoin de connaissances médicales ou d'autres connaissances spécialisées. Sélectionnez la ou les catégories que vous souhaitez explorer. Si vous avez coché des indicateurs, le nombre d’indicateurs pertinents apparaît à côté de la catégorie concernée. Vous trouverez ici des orientations générales sur les manières dont les besoins particuliers du demandeur peuvent être pris en considération. Sélectionnez l’étape que vous souhaitez explorer. L’outil de EUAA pour l’identification des personnes ayant des besoins particuliers (outil IPSN) est un outil d’aide accessible au public, destiné aux praticiens qui rencontrent des demandeurs de protection internationale dans leur travail quotidien. Il a été mis au point avec la contribution des États membres, de l’EUAA, de la Commission européenne et de plusieurs organisations intergouvernementales et non gouvernementales. Ce rapport est généré lors de l’utilisation de l’outil, en fonction de l’avis et de l’évaluation de l’utilisateur et sur la base des indicateurs potentiels de besoins particuliers détectés. Il ne saurait être considéré comme exhaustif et ne remplace pas un avis de spécialiste lorsque celui-ci est nécessaire. L’EUAA ne saurait être tenu responsable des résultats éventuels de l’utilisation de l’outil. (https://ipsn.euaa.europa.eu) Détermination des besoins Indicateurs cochés: Notes relatives à la détection des besoins: Catégorie(s) applicable(s) Concernant cette catégorie Indicateurs de besoins particuliers Éléments de preuve potentiels relatifs aux besoins particuliers Garanties procédurales spéciales/soutien en matière d’accueil Notes relatives au soutien nécessaire ou apporté: Print Référence au dossier Obtenir un rapport Inclure la description de la catégorie? Inclure les indicateurs? Inclure les éléments de preuve? Inclure d’autres orientations sur les mesures de soutien? Inclure la liste de contrôle des mesures de soutien? Cancel Close Added Effacer Besoins particuliers Aide Convergences potentielles avec d’autres catégories dont il convient éventuellement de tenir compte: Indicateurs de besoins particuliers Garanties spéciales: Loading Voir les résultats Imprimer/enregistrer

Premier contact – formulation d’une demande

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Intro

À cette étape, l’individu informe les autorités de sa volonté de demander une protection internationale. L’enregistrement et le dépôt de la demande n’ont pas forcément lieu à ce stade, en fonction des pratiques nationales et selon que la demande a été ou non introduite auprès de l’autorité compétente. 

Fin de la procédure d’asile en première instance

Soumis par Christine Micallef le
Intro

La présente section porte sur la fin de la procédure d’asile en première instance. Il est à souligner que les besoins particuliers de la personne peuvent rester d’actualité après la fin de la procédure d’asile. Dès lors, en fonction de l'issue de la procédure et des pratiques nationales, ils doivent être communiqués aux autres acteurs concernés.

Dépôt de la demande

Soumis par Christine Micallef le
Intro

Les États membres veillent à ce que les personnes qui ont présenté une demande de protection internationale aient la possibilité concrète de l’introduire dans les meilleurs délais. Le dépôt de la demande constitue le début officiel de la procédure d’asile. 

Soutien en matière d’accueil

Soumis par Christine Micallef le
Intro

La section relative au soutien en matière d’accueil porte sur les conditions d’accueil, y compris l’accès à un logement adéquat, à des soins de santé, à une aide psychologique et aux autres services de soutien nécessaires pour répondre aux besoins particuliers du demandeur.

C’est souvent dans le cadre de l’accueil que les besoins particuliers du demandeur sont le plus facilement détectés. Le cas échéant, il convient de veiller à ce que le recensement et l’évaluation des besoins particuliers effectués lors de l’accueil du demandeur soient communiqués aux autorités responsables de la procédure d’asile.

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