L’enregistrement des indicateurs est important pour garantir la satisfaction des besoins particuliers tout au long de la procédure, tant au niveau du soutien en matière d’accueil qu’au niveau des garanties procédurales. À ce stade, l’agent responsable devrait pouvoir collecter des éléments de preuve et enregistrer les indicateurs des différents besoins particuliers.

Si une demandeuse est enceinte, il est possible que les autres membres de la famille ou d’autres personnes liées à la demandeuse n’aient pas été mis au courant de la grossesse. Dans le cas où des informations relatives à la grossesse doivent être communiquées à d’autres parties, y compris à des membres de la famille, l’agent responsable doit demander le consentement éclairé de la demandeuse.

Le mécanisme national d’orientation, le cas échéant, et les orientations/les pratiques nationales doivent être respectés.  

Il se peut également qu’une traite d’êtres humains soit découverte une fois la procédure à la frontière ou la procédure accélérée entamée. Dans ce cas de figure, une exemption de la procédure à la frontière ou de la procédure accélérée peut être pertinente.

Il se peut également qu’une grossesse soit découverte une fois la procédure à la frontière ou la procédure accélérée entamée. Dans ce cas de figure, une exemption de la procédure à la frontière ou de la procédure accélérée peut être pertinente.

Les procédures à la frontière et les procédures accélérées ne doivent pas être utilisées, à moins que les besoins particuliers du demandeur puissent être pris dûment en considération dans le cadre de ces procédures (article 24, paragraphe 3, de la refonte de la directive «Asile»).

La procédure d’asile doit être effectuée conformément à la pratique nationale et au mécanisme national d’orientation. Cela peut supposer l’octroi d’une période de réflexion, pendant laquelle la procédure d’asile peut être suspendue ou prolongée.

En fonction de la pratique nationale et de la situation personnelle du demandeur, l’examen de la demande peut être considéré prioritaire [article 31, paragraphe 7, point b), de la refonte de la directive «Asile»] ou bénéficier d’un délai supplémentaire.

Dans certaines sociétés, par exemple, les femmes ne sont ni impliquées ni informées des affaires de leur mari, ou elles n’ont pas l’habitude de partager des informations privées avec des étrangers, en particulier les membres du sexe opposé. Ces facteurs doivent être pris en considération au moment d’évaluer la crédibilité de la demande.

En ce qui concerne les questions relatives aux LGBTI, le demandeur n’aura pas forcément déclaré d’entrée de jeu que sa demande est liée à son orientation sexuelle ou à son identité de genre, par exemple parce qu’il provient d’une culture dans laquelle ces sujets sont tabous. L’agent responsable doit en tenir compte et examiner le dossier en prenant en considération tous les éléments de preuve disponibles, puis prendre une décision en conséquence.