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EP2P4

Soumis par Christine Micallef le

Tenir dûment compte de la pratique nationale relative aux victimes de la traite des êtres humains avant de rendre une décision sur la protection internationale. Selon le mécanisme national d’orientation, des étapes supplémentaires peuvent être nécessaires avant qu’une décision ne soit prise. Il peut notamment s’agir de donner la possibilité de se retirer de la procédure d’asile ou de prolonger celle-ci conformément au régime spécial réservé aux victimes de la traite des êtres humains. 

EP2P3

Soumis par Christine Micallef le

Si la pratique nationale le permet, il est conseillé de ne pas rendre une décision négative immédiatement avant ou après la date de prononcé estimée.

EP2P2

Soumis par Christine Micallef le

Il est judicieux de tenir compte de la situation personnelle de la personne et de ses besoins particuliers afin de déterminer le moment où la décision doit être rendue.

EP1P1

Soumis par Christine Micallef le

L’agent responsable qui s’occupe du cas d’un enfant doit toujours évaluer l’intérêt supérieur de celui-ci.

IC10P4

Soumis par Christine Micallef le

Les autres acteurs impliqués dans la procédure d’asile doivent être informés des indicateurs respectifs ou des besoins particuliers recensés afin d’en tenir compte et de veiller à ce que des garanties procédurales spéciales soient mises en place pendant la procédure d’asile.

IC10P3

Soumis par Christine Micallef le

Les responsables de l’accueil et de l’hébergement des demandeurs de protection internationale, ainsi que les responsables de l’évaluation et de la satisfaction de leurs besoins, doivent recevoir des informations sur les éventuels indicateurs de besoins particuliers, afin de veiller à ce qu’ils soient pris en considération. 

IC10P2

Soumis par Christine Micallef le

Selon la pratique nationale, ces indicateurs doivent être enregistrés et communiqués aux autres parties prenantes concernées.