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EP7P5

Soumis par Christine Micallef le

Ces parties peuvent être, par exemple, le personnel du centre d’hébergement, un professionnel médical traitant, etc.

EP7P4

Soumis par Christine Micallef le

Ces parties peuvent être, par exemple, le représentant, le prestataire d’assistance juridique, l’assistant social désigné, le personnel du centre d’hébergement, etc.

EP7P3

Soumis par Christine Micallef le

Les tierces parties ne doivent pas être informées du verdict, au motif d’obligations de confidentialité.

EP7P2

Soumis par Christine Micallef le

Ces parties peuvent être, par exemple, l’adulte accompagnateur, l’assistant social, le personnel du centre d’hébergement, etc

EP7P1

Soumis par Christine Micallef le

Si la pratique nationale et la situation personnelle du demandeur le permettent, l’agent responsable doit envisager de contacter les autres parties déjà impliquées afin d’assurer un suivi adéquat une fois que la décision aura été rendue. 

EP6P1

Soumis par Christine Micallef le

Tenir compte des éventuelles sensibilités liées au genre au moment de rendre une décision. Déterminer si les adultes doivent faire l’objet d’une prise de décision conjointe à la suite d’un examen individuel et en fonction de la pratique nationale.

EP4P1

Soumis par Christine Micallef le

Si une demandeuse est enceinte, il est possible que les autres membres de la famille ou d’autres personnes liées à la demandeuse n’aient pas été mis au courant de la grossesse.  Dans le cas où des informations relatives à la grossesse doivent être communiquées à d’autres parties, y compris à des membres de la famille, l’agent responsable doit demander le consentement éclairé de la demandeuse.

EP3P3

Soumis par Christine Micallef le

Il se peut également qu’une traite d’êtres humains soit découverte une fois la procédure à la frontière ou la procédure accélérée entamée. Dans ce cas de figure, une exemption de la procédure à la frontière ou de la procédure accélérée peut être pertinente.

EP3P2

Soumis par Christine Micallef le

Il se peut également qu’une grossesse soit découverte une fois la procédure à la frontière ou la procédure accélérée entamée. Dans ce cas de figure, une exemption de la procédure à la frontière ou de la procédure accélérée peut être pertinente.