EP7P5
Ces parties peuvent être, par exemple, le personnel du centre d’hébergement, un professionnel médical traitant, etc.
Ces parties peuvent être, par exemple, le personnel du centre d’hébergement, un professionnel médical traitant, etc.
Ces parties peuvent être, par exemple, le représentant, le prestataire d’assistance juridique, l’assistant social désigné, le personnel du centre d’hébergement, etc.
Les tierces parties ne doivent pas être informées du verdict, au motif d’obligations de confidentialité.
Ces parties peuvent être, par exemple, l’adulte accompagnateur, l’assistant social, le personnel du centre d’hébergement, etc
Si la pratique nationale et la situation personnelle du demandeur le permettent, l’agent responsable doit envisager de contacter les autres parties déjà impliquées afin d’assurer un suivi adéquat une fois que la décision aura été rendue.
Tenir compte des éventuelles sensibilités liées au genre au moment de rendre une décision. Déterminer si les adultes doivent faire l’objet d’une prise de décision conjointe à la suite d’un examen individuel et en fonction de la pratique nationale.
Dans le cas d’un enfant à charge déposant une demande distincte sur la base de persécutions fondées sur l’âge, une décision distincte peut être rendue conformément à la pratique nationale (article 11, paragraphe 3, de la refonte de la directive «Asile»).
Si une demandeuse est enceinte, il est possible que les autres membres de la famille ou d’autres personnes liées à la demandeuse n’aient pas été mis au courant de la grossesse. Dans le cas où des informations relatives à la grossesse doivent être communiquées à d’autres parties, y compris à des membres de la famille, l’agent responsable doit demander le consentement éclairé de la demandeuse.
Il se peut également qu’une traite d’êtres humains soit découverte une fois la procédure à la frontière ou la procédure accélérée entamée. Dans ce cas de figure, une exemption de la procédure à la frontière ou de la procédure accélérée peut être pertinente.
Il se peut également qu’une grossesse soit découverte une fois la procédure à la frontière ou la procédure accélérée entamée. Dans ce cas de figure, une exemption de la procédure à la frontière ou de la procédure accélérée peut être pertinente.