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RS23P9

Soumis par Christine Micallef le

Le placement en rétention ne doit être utilisé que lorsque cela est jugé nécessaire au terme d'une évaluation individuelle et qu’aucune autre mesure moins coercitive ne peut être efficacement appliquée. Dans le cas de personnes présentant des besoins particuliers, il y a lieu de veiller également, lors de l’évaluation de la nécessité d’un placement en rétention, à ce que leurs besoins particuliers puissent être satisfaits. Leur état de santé, y compris mentale, est pour les autorités nationales une préoccupation primordiale (article 11, paragraphe 1, de la refonte de la directive sur les conditions d’accueil).