OUTIL DE L’EASO POUR L’IDENTIFICATION DES PERSONNES AYANT DES BESOINS PARTICULIERS
IC7P2
Soumis par Christine Micallef
le
Il se peut également qu’une grossesse soit découverte une fois la procédure à la frontière ou la procédure accélérée entamée. Dans ce cas de figure, une exemption de la procédure à la frontière ou de la procédure accélérée peut être pertinente.