Inclut les infractions commises intentionnellement suivantes: la pénétration vaginale, anale ou orale non consentie, à caractère sexuel, du corps d’autrui avec toute partie du corps ou avec un objet; les autres actes à caractère sexuel non consentis sur autrui; le fait de contraindre autrui à se livrer à des actes à caractère sexuel non consentis avec un tiers.

Selon la définition du module de formation de l’EASO sur «le genre, l’identité de genre et l’orientation sexuelle».