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OUTIL DE L’EASO POUR L’IDENTIFICATION DES PERSONNES AYANT DES BESOINS PARTICULIERS

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Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant

1. Les États parties garantissent à l’enfant qui est capable de se forger ses propres opinions le droit d’exprimer librement son avis sur toute question l’intéressant, les opinions de l’enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.

2. À cette fin, on donnera notamment à l’enfant la possibilité d’être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l’intéressant, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un représentant ou d’une organisation approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale.

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