Prendre en considération l’avis de l’enfant. Code RS11 Phase 2 En savoir plus sur Prendre en considération l’avis de l’enfant.
Envisager d’effectuer une évaluation supplémentaire des indicateurs des besoins particuliers. Code RS12 Phase 2 En savoir plus sur Envisager d’effectuer une évaluation supplémentaire des indicateurs des besoins particuliers.
Faire appel aux services d’aide compétents. Code RS20 Phase 2 En savoir plus sur Faire appel aux services d’aide compétents.
Veiller à ce que l’endroit prévu pour le dépôt des demandes soit accessible pour les demandeurs ayant des besoins particuliers. Code LA3 Phase 3 En savoir plus sur Veiller à ce que l’endroit prévu pour le dépôt des demandes soit accessible pour les demandeurs ayant des besoins particuliers.
Prendre des dispositions pour la désignation d’un représentant pour le mineur non accompagné. Code LA8 Phase 3 En savoir plus sur Prendre des dispositions pour la désignation d’un représentant pour le mineur non accompagné.
Respecter le principe de confidentialité. Code LA11 Phase 3 En savoir plus sur Respecter le principe de confidentialité.
Envisager d’effectuer une évaluation supplémentaire des indicateurs des besoins particuliers. Code LA12 Phase 3 En savoir plus sur Envisager d’effectuer une évaluation supplémentaire des indicateurs des besoins particuliers.
Orienter le demandeur vers une aide médicale si nécessaire. Code LA13 Phase 3 En savoir plus sur Orienter le demandeur vers une aide médicale si nécessaire.
Faire appel aux services d’aide compétents. Code LA17 Phase 3 En savoir plus sur Faire appel aux services d’aide compétents.
Prévoir des ajustements de la procédure. Code LA21 Phase 3 En savoir plus sur Prévoir des ajustements de la procédure.