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RS1P3

Soumis par Christine Micallef le

Lorsque l’évaluation initiale des risques met en évidence des problèmes de sécurité en ce qui concerne l’état de la personne ou les effets de son traitement, les mesures de précaution nécessaires doivent être prises afin d’assurer la sécurité de la personne et des autres.

RS1P2

Soumis par Christine Micallef le

Il se peut que des mesures spéciales doivent être prises pour assurer la sécurité du demandeur, ainsi que d’autres personnes, p.ex. veiller à ce que les traitements et médicaments prescrits soient bien pris. 

RS1P1

Soumis par Christine Micallef le

Il se peut que les trafiquants tentent de reprendre le contrôle de leurs victimes.  Les processus en place doivent viser à minimiser ce risque. Dans certaines situations, il peut être nécessaire de contacter les autorités répressives. 

FC19P3

Soumis par Christine Micallef le

Les responsables de l’examen de la demande de protection internationale doivent être informés des indicateurs respectifs ou des besoins particuliers recensés afin d’en tenir compte et de veiller à ce que des garanties procédurales spéciales soient mises en place pendant la procédure d’asile.

FC19P2

Soumis par Christine Micallef le

Les responsables de l’accueil et de l’hébergement des demandeurs de protection internationale, ainsi que les responsables de l’évaluation et de la satisfaction de leurs besoins, doivent recevoir des informations sur les éventuels indicateurs de besoins particuliers, afin de veiller à ce qu’ils soient pris en considération. 

FC19P1

Soumis par Christine Micallef le

L’enregistrement des indicateurs est important pour garantir la satisfaction des besoins particuliers tout au long de la procédure, tant au niveau du soutien en matière d’accueil qu’au niveau des garanties procédurales. À ce stade, l’agent responsable devrait pouvoir collecter des éléments de preuve et enregistrer les indicateurs immédiatement détectables des différents besoins particuliers. Selon la pratique nationale, ces indicateurs doivent être communiqués aux autres parties prenantes concernées. 

FC18P5

Soumis par Christine Micallef le

Il peut s’agit de logements pour les demandeurs de protection internationale ou de logements spécialisés pour les victimes de la traite des êtres humains.  

FC18P4

Soumis par Christine Micallef le

Afin de garantir que les besoins d’hébergement de la personne soient satisfaits, en tenant compte de sa situation personnelle et, en particulier, des considérations tenant à sa sécurité, la personne doit être orientée vers un logement adéquat. 

FC18P3

Soumis par Christine Micallef le

L’agent responsable doit orienter le demandeur vers un hébergement adéquat conformément à la pratique nationale.