Aller au contenu principal

RS14P15

Soumis par Christine Micallef le

Le logement doit être adapté aux besoins particuliers du parent isolé (p.ex. fourniture et proximité de structures de garde d’enfants, proximité d’écoles et de moyens de transport, appareils de cuisson/de chauffage, etc.) ainsi qu’aux besoins de son enfant. Si possible, éviter de loger des parents isolés ayant des enfants mineurs avec des adultes inconnus, pour des raisons de sécurité.

RS14P14

Soumis par Christine Micallef le

Il est essentiel, au moment de prendre les dispositions en matière de logement, que le fournisseur des logements reçoive suffisamment d’informations pour pouvoir effectuer les adaptations éventuellement nécessaires. Par exemple, le stade de la grossesse doit être communiqué, étant donné qu’il peut avoir une incidence sur le logement fourni. La quantité d’informations fournies doit être justifiée et proportionnée conformément à la pratique nationale. 

RS14P13

Soumis par Christine Micallef le

Conformément à la pratique nationale, les soins prénataux et les services de maternité doivent se situer à distance raisonnable du logement fourni. En outre, les demandeuses qui arrivent au terme de leur grossesse et/ou reçoivent déjà des soins auprès de services de maternité doivent, dans la mesure du possible, pouvoir rester là où elles sont hébergées et continuer à recevoir les services de maternité et les autres services de soutien dont elles bénéficient actuellement et dont elles ont besoin.

RS14P12

Soumis par Christine Micallef le

La meilleure pratique veut que les femmes enceintes soient rapidement isolées, de manière à ce que des soins de maternité puissent être mis en place là où elles sont placées. 

RS14P10

Soumis par Christine Micallef le

Certains aspects tels que la proximité de services médicaux ou d’autres services de soutien peuvent se révéler importants.

RS14P9

Soumis par Christine Micallef le

Les besoins particuliers du demandeur seront évalués afin de s’assurer de l’accessibilité du logement. 

RS14P8

Soumis par Christine Micallef le

En fonction de la pratique nationale et de la situation du demandeur, celui-ci devra être installé dans un logement spécialement aménagé ou adapté aux personnes handicapées. 

RS14P7

Soumis par Christine Micallef le
Le genre et l’âge de l’enfant seront dûment pris en considération.