RS8P1
L’agent responsable doit fournir au représentant les informations dont il a besoin, notamment au sujet des droits et des obligations de l’enfant.
L’agent responsable doit fournir au représentant les informations dont il a besoin, notamment au sujet des droits et des obligations de l’enfant.
Le cas échéant, l’agent responsable peut également fournir des informations sur les mutilations génitales féminines et leur prévention.
Si une demandeuse est enceinte, il est possible que les autres membres de la famille ou d’autres personnes liées à la demandeuse n’aient pas été mis au courant de la grossesse. Dans le cas où des informations relatives à la grossesse doivent être communiquées à d’autres parties, y compris à des membres de la famille, l’agent responsable doit demander le consentement éclairé de la demandeuse.
Pour les demandeurs handicapés, l’agent responsable peut être amené à prendre d’autres dispositions pratiques afin d’assurer la communication avec le demandeur (p.ex. faire appel à un interprète en langage des signes ou prévoir des gros caractères pour les documents écrits). Pour les demandeurs présentant un handicap intellectuel, en fonction de la gravité de celui-ci, l’agent responsable doit employer un langage adapté, répéter ce qu’il dit ou, éventuellement, prendre plus de temps.
Le représentant peut également participer à l’information de l’enfant.
La pratique nationale peut prévoir des brochures d’information spéciales ou d’autres supports (bandes dessinées, vidéos, etc.) L’agent responsable doit veiller à ce que le langage soit adapté à l’âge et à la maturité de l’enfant.
En tenant compte de la situation personnelle, y compris de l’âge et de la maturité de l’enfant, l’agent responsable doit fournir des informations sur les droits et obligations de l’enfant.
Certains demandeurs, en fonction du type de trouble mental dont ils sont atteints, peuvent avoir besoin d’aide pour exercer leur capacité juridique. En fonction de la pratique nationale, le demandeur peut être tenu de se faire représenter dans le cadre de la procédure d’asile. Veiller à ce que les dispositions nécessaires aient été prises avant de passer à la suite de la procédure.
Les personnes présentant un handicap intellectuel peuvent avoir besoin d’aide pour exercer leur capacité juridique. Il se peut que le demandeur, en fonction de la gravité de son handicap intellectuel, doive se faire représenter dans le cadre de la procédure d’asile. Veiller à ce que les dispositions nécessaires aient été prises avant de passer à la suite de la procédure.
La désignation d’un représentant qualifié a pour but de veiller à ce que l’intérêt supérieur de l’enfant soit bien pris en considération et défendu pendant toute la durée de la procédure. Le représentant doit faire en sorte que les besoins juridiques, sociaux, médicaux et psychologiques de l’enfant soient dûment pris en considération tout au long de la procédure d’asile et jusqu’à ce qu’une solution durable soit trouvée pour l’enfant.