EASO tool

Le cas échéant, veiller à ce qu’une assistance juridique soit/ait été fournie.

Code

IA6

Phase

41

Veiller à ce qu’un représentant du mineur non accompagné ait été désigné ou renvoyer l’affaire afin qu’un représentant soit désigné.

Code

IA4

Phase

41

Si nécessaire, reporter l’entretien personnel.

Code

IA3

Phase

41

Déterminer la nécessité ou non de faire passer un entretien à l’enfant en tenant compte de l’intérêt supérieur de celui-ci.

Code

IA2

Phase

41

Déterminer la nécessité ou non de faire passer un entretien au demandeur.

Code

IA1

Phase

41

Enregistrer et communiquer les indicateurs de besoins particuliers détectés.

Code

IC10

Phase

43

Le cas échéant, prendre des dispositions pour la désignation d’un représentant.

Code

LA9

Phase

3

Tenir compte des besoins particuliers du demandeur au moment d’évaluer le délai écoulé entre l'élaboration et l’introduction d’une demande.

Code

LA4

Phase

3

Veiller à ce que le droit de l’enfant à présenter une demande en son propre nom soit respecté.

Code

LA2

Phase

3

Veiller à ce que la personne ait la possibilité effective de déposer une demande en toute indépendance.

Code

LA1

Phase

3