Le cas échéant, veiller à ce qu’une assistance juridique soit/ait été fournie. Code IA6 Phase 41 En savoir plus sur Le cas échéant, veiller à ce qu’une assistance juridique soit/ait été fournie.
Veiller à ce qu’un représentant du mineur non accompagné ait été désigné ou renvoyer l’affaire afin qu’un représentant soit désigné. Code IA4 Phase 41 En savoir plus sur Veiller à ce qu’un représentant du mineur non accompagné ait été désigné ou renvoyer l’affaire afin qu’un représentant soit désigné.
Si nécessaire, reporter l’entretien personnel. Code IA3 Phase 41 En savoir plus sur Si nécessaire, reporter l’entretien personnel.
Déterminer la nécessité ou non de faire passer un entretien à l’enfant en tenant compte de l’intérêt supérieur de celui-ci. Code IA2 Phase 41 En savoir plus sur Déterminer la nécessité ou non de faire passer un entretien à l’enfant en tenant compte de l’intérêt supérieur de celui-ci.
Déterminer la nécessité ou non de faire passer un entretien au demandeur. Code IA1 Phase 41 En savoir plus sur Déterminer la nécessité ou non de faire passer un entretien au demandeur.
Enregistrer et communiquer les indicateurs de besoins particuliers détectés. Code IC10 Phase 43 En savoir plus sur Enregistrer et communiquer les indicateurs de besoins particuliers détectés.
Le cas échéant, prendre des dispositions pour la désignation d’un représentant. Code LA9 Phase 3 En savoir plus sur Le cas échéant, prendre des dispositions pour la désignation d’un représentant.
Tenir compte des besoins particuliers du demandeur au moment d’évaluer le délai écoulé entre l'élaboration et l’introduction d’une demande. Code LA4 Phase 3 En savoir plus sur Tenir compte des besoins particuliers du demandeur au moment d’évaluer le délai écoulé entre l'élaboration et l’introduction d’une demande.
Veiller à ce que le droit de l’enfant à présenter une demande en son propre nom soit respecté. Code LA2 Phase 3 En savoir plus sur Veiller à ce que le droit de l’enfant à présenter une demande en son propre nom soit respecté.
Veiller à ce que la personne ait la possibilité effective de déposer une demande en toute indépendance. Code LA1 Phase 3 En savoir plus sur Veiller à ce que la personne ait la possibilité effective de déposer une demande en toute indépendance.