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détermination de l’âge

La détermination de l’âge est le processus par lequel les autorités tentent d’établir l’âge chronologique, ou la tranche d’âge, du demandeur, ou de déterminer si le demandeur est un adulte ou un enfant. L’évaluation doit être menée scientifiquement, dans le souci de la sécurité de l’enfant, de manière adaptée à son statut d’enfant et à son sexe et équitablement, afin de prévenir tout risque de violation de l’intégrité physique de l’enfant. Cette évaluation doit en outre se faire avec tout le respect dû à la dignité humaine.

mineur (accompagné)

Ressortissant de pays tiers ou apatride âgé de moins de 18 ans effectivement pris en charge par un adulte responsable de lui, par le droit ou la pratique de l’État membre concerné.

Définition tirée de l’article 2, point e), de la refonte de la directive sur les conditions d’accueil et de l’article 2, point m), de la refonte de la directive «Asile», et faisant référence à l’article 2, point l), de la refonte de la directive relative aux conditions requises.