La traite des adultes comporte trois éléments: 1) le recrutement, le transport ou l’accueil d’une personne 2) par tromperie ou contrainte 3) dans une situation d’exploitation.

L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, y compris la mendicité, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude, l’exploitation d’activités criminelles, ou le prélèvement d’organes.

Tout mineur qui entre sur le territoire des États membres sans être accompagné d’un adulte qui, par le droit ou la pratique de l’État membre concerné, en a la responsabilité et tant qu’il n’est pas effectivement pris en charge par un tel adulte; cette définition couvre également les mineurs qui cessent d’être accompagnés après leur entrée sur le territoire des États membres;

«Le terme “torture” désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur elle ou d’intimider ou de faire pression sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu&rs

Inclut les infractions commises intentionnellement suivantes: la pénétration vaginale, anale ou orale non consentie, à caractère sexuel, du corps d’autrui avec toute partie du corps ou avec un objet; les autres actes à caractère sexuel non consentis sur autrui; le fait de contraindre autrui à se livrer à des actes à caractère sexuel non consentis avec un tiers.

En règle générale, le terme «grave» fait référence aux maladies qui limitent l’espérance de vie ou qui entraînent une incapacité pendant un certain temps.

La définition de «maladie grave» peut varier d’un État membre à l’autre.

 tout agent susceptible d’entrer en contact et d’interagir avec un demandeur de protection internationale;

ce terme est utilisé tant pour la détermination des besoins que pour la responsabilité relative à la prise en considération des besoins particuliers du demandeur.

Personne ou organisation qui assiste ou représente un enfant non accompagné dans la procédure d’asile, en veillant à l’intérêt supérieur de l’enfant et, le cas échéant, en accomplissant des actes juridiques pour lui.

Définition fondée sur l’article 24, paragraphe 1, de la refonte de la directive sur les conditions d’accueil et sur l’article 25, paragraphe 1, de la refonte de la directive «Asile».

Par «respect de la vie privée», on entend la non-intrusion dans les affaires personnelles et les informations à caractère personnel d’un individu (p.ex. législations relatives à la protection des données à caractère personnel).

Des garanties en matière de respect de la vie privée et de la confidentialité doivent être établies et appliquées en ce qui concerne le traitement des informations, conformément aux pratiques nationales.