FC12P1
L’enfant étant naturellement vulnérable, il est très important que l’agent responsable accorde une attention particulière aux éventuels indicateurs de besoins particuliers.
L’enfant étant naturellement vulnérable, il est très important que l’agent responsable accorde une attention particulière aux éventuels indicateurs de besoins particuliers.
L’enfant a le droit de donner son opinion librement et celle-ci doit être prise en considération pour les sujets qui le concernent, en fonction de son âge et de sa maturité (article 24, paragraphe 1, de la Charte des droits fondamentaux et article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant).
L’agent responsable qui s’occupe du cas d’un enfant doit évaluer l’intérêt supérieur de celui-ci tout au long de la procédure.
Certains demandeurs, en fonction du type de trouble mental dont ils sont atteints, peuvent avoir besoin d’aide pour exercer leur capacité juridique. En fonction de la pratique nationale, le demandeur peut être tenu de se faire représenter dans le cadre de la procédure d’asile. Veiller à ce que les dispositions nécessaires aient été prises avant de passer à la suite de la procédure.
Les personnes présentant un handicap intellectuel peuvent avoir besoin d’aide pour exercer leur capacité juridique. Il se peut que le demandeur, en fonction de la gravité de son handicap intellectuel, doive se faire représenter dans le cadre de la procédure d’asile. Veiller à ce que les dispositions nécessaires aient été prises avant de passer à la suite de la procédure.
La désignation d’un représentant qualifié a pour but de garantir que l’intérêt supérieur de l’enfant soit bien pris en considération et défendu pendant toute la durée de la procédure. Le représentant doit faire en sorte que les besoins juridiques, sociaux, médicaux et psychologiques de l’enfant soient dûment pris en considération tout au long de la procédure d’asile et jusqu’à ce qu’une solution durable soit trouvée pour l’enfant.
Si une demandeuse est enceinte, il est possible que les autres membres de la famille ou d’autres personnes liées à la demandeuse n’aient pas été mis au courant de la grossesse. Dans le cas où des informations relatives à la grossesse doivent être communiquées à d’autres parties, y compris à des membres de la famille, l’agent responsable doit demander le consentement éclairé de la demandeuse.
Les informations doivent être fournies en tenant compte de la dimension de genre et des différences culturelles.
Pour les demandeurs atteints de troubles mentaux, l’agent responsable peut être amené à prendre d’autres dispositions pratiques afin d’assurer la communication avec le demandeur. En fonction du type de trouble mental et de sa gravité, l’agent responsable doit adapter le langage qu’il utilise, répéter ce qu’il dit, prendre plus de temps, etc.
Pour les demandeurs âgés, l’agent responsable peut être amené à prendre d’autres dispositions pratiques afin d’assurer la communication avec le demandeur (p.ex. prévoir des gros caractères pour les documents écrits ou un appareil auditif).