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FC7P1

Soumis par Tatyana.Tonna le

Pour les demandeurs handicapés, l’agent responsable peut être amené à prendre d’autres dispositions pratiques afin d’assurer la communication avec le demandeur (p.ex. faire appel à un interprète en langue des signes ou prévoir des gros caractères pour les documents écrits). Pour les demandeurs présentant un handicap intellectuel, en fonction de la gravité de celui-ci, l’agent responsable doit employer un langage adapté, répéter ce qu’il dit ou, éventuellement, prendre plus de temps.

FC6P1

Soumis par Tatyana.Tonna le

 En fonction de l’âge et de la maturité de l’enfant, il se peut que l’adulte accompagnateur doive recevoir des informations. L’agent responsable doit fournir des instructions afin d’indiquer où et quand les demandes de protection internationale peuvent être introduites. Il peut également fournir des informations supplémentaires sur la procédure d’asile ainsi que sur les droits et les obligations du demandeur. 

FC5P4

Soumis par Tatyana.Tonna le

 Dans certains cas, le représentant peut également fournir des informations à l’enfant non accompagné.

FC5P2

Soumis par Tatyana.Tonna le

 La pratique nationale peut prévoir des brochures d’information spéciales ou d’autres supports (bandes dessinées, vidéogrammes, etc.) L’agent responsable doit veiller à ce que le langage soit adapté à l’âge et à la maturité de l’enfant. 

FC5P1

Soumis par Tatyana.Tonna le

 Le cas échéant, en tenant compte des circonstances particulières, y compris de l’âge et de la maturité de l’enfant, l’agent responsable doit fournir des informations sur la procédure d’asile ainsi que sur les droits et obligations de l’enfant.

FC4P1

Soumis par Tatyana.Tonna le

 Les États membres font en sorte que les mineurs aient le droit de présenter une demande de protection internationale soit en leur nom si, conformément au droit de l’État membre concerné, ils ont la capacité juridique d’agir dans les procédures, soit par l’intermédiaire de leurs parents ou de tout autre adulte responsable d’eux, par le droit ou la pratique de l’État membre concerné (article 7, paragraphe 3, de la refonte de la directive «Asile»).

FC3P2

Soumis par Tatyana.Tonna le

 Dans certaines situations, l’agent de première ligne peut être amené à contacter immédiatement les autorités répressives afin d’assurer la sécurité de la personne et, éventuellement, d’arrêter le coupable.

FC3P1

Soumis par Tatyana.Tonna le

 Dans certaines situations, l’agent responsable peut être amené à contacter immédiatement les autorités répressives afin d’assurer la sécurité de la personne et, éventuellement, d’arrêter le trafiquant.

FC2P1

Soumis par Tatyana.Tonna le

 Le mécanisme national d’orientation, le cas échéant, et les orientations/les pratiques nationales doivent être respectés.