Aller au contenu principal

LA12P1

Soumis par Christine Micallef le

L’enfant étant naturellement vulnérable, il est très important que l’agent responsable accorde une attention particulière aux éventuels indicateurs de besoins particuliers.

LA11P1

Soumis par Christine Micallef le

Si une demandeuse est enceinte, il est possible que les autres membres de la famille ou d’autres personnes liées à la demandeuse n’aient pas été mis au courant de la grossesse.  Dans le cas où des informations relatives à la grossesse doivent être communiquées à d’autres parties, y compris à des membres de la famille, l’agent responsable doit demander le consentement éclairé de la demandeuse.

LA10P1

Soumis par Christine Micallef le

L’agent responsable doit fournir au représentant légal les informations dont il a besoin, notamment au sujet de la procédure d’asile et des droits et obligations de l’enfant.

LA9P3

Soumis par Christine Micallef le

Certains demandeurs, en fonction du type de trouble mental dont ils sont atteints, peuvent avoir besoin d’aide pour exercer leur capacité juridique. 

LA9P2

Soumis par Christine Micallef le

Il se peut que le demandeur, en fonction de la gravité de son handicap intellectuel, doive se faire représenter dans le cadre de la procédure d’asile. Veiller à ce que les dispositions nécessaires aient été prises avant de passer à la suite de la procédure.

LA9P1

Soumis par Christine Micallef le

Les personnes présentant un handicap intellectuel peuvent avoir besoin d’aide pour exercer leur capacité juridique. 

LA8P1

Soumis par Christine Micallef le

La désignation d’un représentant qualifié a pour but de veiller à ce que l’intérêt supérieur de l’enfant soit bien pris en considération et défendu pendant toute la durée de la procédure. Le représentant doit faire en sorte que les besoins juridiques, sociaux, médicaux et psychologiques de l’enfant soient dûment pris en considération tout au long de la procédure d’asile et jusqu’à ce qu’une solution durable soit trouvée pour l’enfant. 

LA7P1

Soumis par Christine Micallef le

En fonction de l’âge et de la maturité de l’enfant, il se peut que l’adulte accompagnateur doive recevoir des informations. L’agent responsable doit fournir des informations supplémentaires sur la procédure d’asile ainsi que sur les droits et les obligations du demandeur.

LA6P4

Soumis par Christine Micallef le

Les informations doivent être fournies en tenant compte de la dimension de genre et des différences culturelles.