Aller au contenu principal

LA6P3

Soumis par Christine Micallef le

Pour les demandeurs atteints de troubles mentaux, l’agent responsable peut être amené à prendre d’autres dispositions pratiques afin d’assurer la communication avec le demandeur. En fonction du type de trouble mental et de sa gravité, l’agent responsable doit adapter le langage qu’il utilise, répéter ce qu’il dit, prendre plus de temps, etc.

LA6P2

Soumis par Christine Micallef le

Pour les demandeurs âgés, l’agent responsable peut être amené à prendre d’autres dispositions pratiques afin d’assurer la communication avec le demandeur (p.ex. prévoir des gros caractères pour les documents écrits ou un appareil auditif). 

LA6P1

Soumis par Christine Micallef le

Pour les demandeurs handicapés, l’agent responsable peut être amené à prendre d’autres dispositions pratiques afin d’assurer la communication avec le demandeur (p.ex. faire appel à un interprète en langue des signes ou prévoir des gros caractères pour les documents écrits). Pour les demandeurs présentant un handicap intellectuel, en fonction de la gravité de celui-ci, l’agent responsable doit employer un langage adapté, répéter ce qu’il dit ou, éventuellement, prendre plus de temps.

LA5P3

Soumis par Christine Micallef le

Dans certains cas, le représentant peut également fournir des informations à l’enfant non accompagné.

LA5P2

Soumis par Christine Micallef le

La pratique nationale peut prévoir des brochures d’information spéciales ou d’autres supports (bandes dessinées, vidéos, etc.) L’agent responsable doit veiller à ce que le langage soit adapté à l’âge et à la maturité de l’enfant. 

LA5P1

Soumis par Christine Micallef le

Le cas échéant, en tenant compte des circonstances particulières, y compris de l’âge et de la maturité de l’enfant, l’agent responsable doit fournir des informations sur la procédure d’asile ainsi que les droits et obligations de l’enfant.

LA4P2

Soumis par Christine Micallef le

Il se peut par exemple qu’une demandeuse enceinte ait eu besoin d’une intervention médicale ou ait accouché.

LA4P1

Soumis par Christine Micallef le

Dans certains cas, compte tenu de la situation personnelle du demandeur, le délai entre la formulation et la présentation de la demande peut être plus long.

LA3P1

Soumis par Christine Micallef le

Arrêter des dispositions pratiques pour veiller à ce que le demandeur puisse aisément accéder au lieu où il doit déposer sa demande.

LA2P1

Soumis par Christine Micallef le

Les États membres font en sorte que les mineurs aient le droit de présenter une demande de protection internationale soit en leur nom si, conformément au droit de l’État membre concerné, ils ont la capacité juridique d’agir dans les procédures, soit par l’intermédiaire de leurs parents ou de tout autre membre adulte de leur famille, ou d’une personne adulte responsable d’eux, par le droit ou la pratique de l’État membre concerné (article 7, paragraphe 3, de la refonte de la directive «Asile&r