Le consentement est requis au moment où la demande est introduite ou, au plus tard, au moment de l’entretien personnel avec la personne majeure à charge. Avant la demande de consentement, chaque personne majeure à charge est informée en privé des conséquences procédurales pertinentes du dépôt par le demandeur principal d’une demande en son nom et de son droit à présenter une demande de protection internationale distincte (article 7, paragraphe 2, de la refonte de la directive «Asile»).
Tous les adultes doivent avoir la possibilité de présenter une demande distincte de protection internationale. Lorsque la procédure nationale permet l’introduction de demandes au nom de personnes majeures à charge, il convient de veiller à ce que la personne en question donne son consentement éclairé au dépôt de la demande en son nom.
Garder à l’esprit le principe de confidentialité.
Les responsables de l’examen de la demande de protection internationale doivent être informés des indicateurs respectifs ou des besoins particuliers recensés afin d’en tenir compte et de veiller à ce que des garanties procédurales spéciales soient mises en place pendant la procédure d’asile.
Les autres parties prenantes impliquées dans l’accueil et l’hébergement des demandeurs de protection internationale, ainsi que les responsables de l’évaluation et de la satisfaction de leurs besoins, doivent recevoir des informations sur les éventuels indicateurs de besoins particuliers, afin de veiller à ce qu’ils soient pris en considération.
Selon la pratique nationale, ces indicateurs doivent être communiqués aux autres parties prenantes concernées.
L’enregistrement des indicateurs est important pour garantir la satisfaction des besoins particuliers tout au long de la procédure, tant au niveau du soutien en matière d’accueil qu’au niveau des garanties procédurales. À ce stade, l’agent responsable devrait pouvoir collecter des éléments de preuve et enregistrer les indicateurs des différents besoins particuliers.
Lorsqu’il s’agit d’une femme enceinte, des complications peuvent survenir pendant la grossesse, nécessitant des soins médicaux supplémentaires et/ou une période d’alitement susceptibles d’affecter la capacité de la demandeuse à participer à la procédure d’asile.
Il est important d’assurer un suivi régulier des besoins du demandeur, afin de veiller à ce qu’ils soient correctement pris en compte; en effet, ils sont susceptibles d’évoluer au cours de la procédure (article 22, paragraphe 1, de la refonte de la directive sur les conditions d’accueil).
Les victimes de tortures, de viols et d’autres formes graves de violences physiques, psychologiques ou sexuelles nécessitent une attention particulière et leur placement en rétention doit être évité. La rétention peut en effet aggraver les symptômes des traumatismes. La rétention ne doit être utilisée que dans des circonstances exceptionnelles.