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RS23P4

Soumis par Christine Micallef le

Les enfants non accompagnés ne peuvent être placés en rétention que dans des circonstances exceptionnelles (article 11, paragraphe 3, de la refonte de la directive sur les conditions d’accueil). Tout doit être mis en œuvre pour libérer le plus rapidement possible le mineur non accompagné placé en rétention. Les enfants non accompagnés ne sont jamais placés en rétention dans des établissements pénitentiaires. 

RS23P3

Soumis par Christine Micallef le

Lorsque des enfants sont placés en rétention, ils ont la possibilité de pratiquer des activités de loisirs, y compris des jeux et des activités récréatives adaptés à leur âge.

RS23P2

Soumis par Christine Micallef le

Les enfants ne peuvent être placés en rétention qu’à titre de mesure de dernier ressort et après qu’il a été établi que d’autres mesures moins coercitives ne peuvent être appliquées efficacement. Ce placement en rétention doit être d’une durée la plus brève possible et tout doit être mis en œuvre pour libérer les enfants placés en rétention et les placer dans des lieux d’hébergement appropriés pour enfants.

RS22P1

Soumis par Christine Micallef le

Pour que l’enfant puisse avoir effectivement accès à la suite de la procédure d’asile, un soutien logistique (p.ex. en matière de transport) peut être nécessaire. Se référer aux pratiques nationales. 

RS21P8

Soumis par Christine Micallef le

Les demandeuses de sexe féminin doivent être informées de toute assistance supplémentaire spécifique à la disposition des femmes.

RS21P7

Soumis par Christine Micallef le

On peut trouver notamment des groupes de soutien pertinents qui couvrent l’ensemble des personnes LBGTI dans le contexte de l’immigration/de l’asile. 

RS21P6

Soumis par Christine Micallef le

Ces groupes peuvent avoir pour objectif d’aider les victimes de la traite des êtres humains ou d’autres faits qui s’y rapportent, telles que les victimes de violences fondées sur le genre.

RS21P4

Soumis par Christine Micallef le

L’agent responsable peut fournir au demandeur des informations sur cette assistance.