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RS23P14

Soumis par Christine Micallef le

De manière générale, les personnes atteintes de troubles mentaux ne doivent pas être placées en rétention. La rétention peut en effet aggraver les symptômes des troubles mentaux. Les États membres veillent à assurer un suivi régulier de ces personnes et à leur apporter un soutien adéquat, compte tenu de leur situation particulière, y compris leur santé mentale.

RS23P13

Soumis par Christine Micallef le

De manière générale, les personnes atteintes de maladies graves ne doivent pas être placées en rétention. La rétention peut en effet aggraver leur état. Les États membres veillent à assurer un suivi régulier de ces personnes et à leur apporter un soutien adéquat, compte tenu de leur situation particulière, y compris leur état de santé. 

RS23P12

Soumis par Christine Micallef le

Si un besoin particulier n’a pas été détecté lorsque la personne a été placée en rétention, l’évaluation individuelle doit être réexaminée à la lumière de tous les nouveaux besoins particuliers.

RS23P11

Soumis par Christine Micallef le

Les familles placées en rétention disposent d’un lieu d’hébergement séparé qui leur garantit une intimité suffisante (article 11, paragraphe 4, de la refonte de la directive sur les conditions d’accueil).

RS23P9

Soumis par Christine Micallef le

Le placement en rétention ne doit être utilisé que lorsque cela est jugé nécessaire au terme d'une évaluation individuelle et qu’aucune autre mesure moins coercitive ne peut être efficacement appliquée. Dans le cas de personnes présentant des besoins particuliers, il y a lieu de veiller également, lors de l’évaluation de la nécessité d’un placement en rétention, à ce que leurs besoins particuliers puissent être satisfaits.

RS23P7

Soumis par Christine Micallef le

L’intérêt supérieur de l’enfant est une considération primordiale et il doit également être réexaminé tout au long de la rétention.

RS23P6

Soumis par Christine Micallef le

Lorsque des enfants non accompagnés sont placés en rétention, il convient de veiller à ce qu’ils soient hébergés séparément des adultes.

RS23P5

Soumis par Christine Micallef le

Dans la mesure du possible, les enfants non accompagnés sont hébergés dans des centres disposant de personnel et d’installations qui tiennent compte des besoins des personnes de leur âge.