Aller au contenu principal

IA3P1

Soumis par Christine Micallef le

Les femmes/jeunes filles enceintes doivent assister à leur entretien personnel, mais celui-ci peut être reporté s’il intervient pendant une période de protection ou si elles souffrent de difficultés médicales (selon les pratiques nationales, des preuves médicales peuvent alors être requises).

IA2P3

Soumis par Christine Micallef le

Lorsque l’enfant est en mesure de donner son propre avis, il doit avoir la possibilité d’être entendu. Se référer aux pratiques nationales.

IA2P1

Soumis par Christine Micallef le

Lorsque l’enfant est en mesure de donner son propre avis, il doit avoir la possibilité d’être entendu, que ce soit directement ou par l’intermédiaire de l’adulte qui l’accompagne. Se référer aux pratiques nationales.

IA1P5

Soumis par Christine Micallef le

L’agent responsable aura parfois besoin d’informations complémentaires sur l’état du demandeur, afin de pouvoir prendre en considération ses besoins particuliers pendant l’entretien.

IA1P4

Soumis par Christine Micallef le

Toujours en fonction des pratiques nationales, l’agent responsable peut consulter les acteurs concernés (p.ex. travailleur de la santé, assistant social, représentant légal, etc.) au sujet de la capacité du demandeur à être interrogé.

IA1P3

Soumis par Christine Micallef le

Selon l’état du demandeur, l’entretien pourra être reporté ou annulé. Une évaluation médicale peut également révéler qu’une personne est en mesure d’être interrogée, mais que l’autorité responsable de la détermination doit tenir compte de certaines limites. Ces limites seront observées de manière adéquate (logistique, consultation des acteurs concernés, etc.) conformément à la législation et aux pratiques nationales.

IA1P2

Soumis par Christine Micallef le

En cas de doute, l’agent responsable peut faire appel à un professionnel de la médecine, en fonction des pratiques nationales.