Conformément à la pratique nationale, les soins prénataux et les services de maternité doivent se situer à distance raisonnable du logement fourni. En outre, les demandeuses qui arrivent au terme de leur grossesse et qui reçoivent déjà des soins auprès de services de maternité dans une région doivent idéalement pouvoir rester dans cette région et continuer à recevoir les services de maternité et les autres services de soutien dont elles bénéficient actuellement et dont elles ont besoin.
Lorsqu’ils prennent des décisions en matière de logement, les États membres doivent dûment prendre en considération les principes de l’intérêt supérieur de l’enfant et de l’unité familiale (considérant 22 de la refonte de la directive sur les conditions d’accueil).
Se référer à la section relative au «soutien en matière d’accueil» ainsi qu’à la pratique nationale pour plus d’orientations.
Lorsqu’ils prennent des décisions en matière de logement, les États membres doivent dûment prendre en considération les principes de l’intérêt supérieur de l’enfant et de l’unité familiale (considérant 22 et article 9 de la refonte de la directive sur les conditions d’accueil).
Au moment de déterminer si la recherche de la famille correspond à l’intérêt supérieur de l’enfant, il convient de demander et de prendre en considération son avis, en fonction de son âge et de sa maturité. Dans le cadre de cette réflexion, la sécurité de l’enfant sera toujours privilégiée.
L’agent responsable doit demander à l’enfant, dans un langage adapté à son âge, de fournir des informations pertinentes sur sa famille. L’objectif et le processus de la recherche de la famille doivent être expliqués à l’enfant et celui-ci doit être libre de donner son avis à ce sujet.
Les États membres commencent à rechercher dès que possible après la présentation d’une demande de protection internationale les membres de la famille du mineur non accompagné, le cas échéant avec l’aide d’organisations internationales ou d’autres organisations compétentes, tout en protégeant l’intérêt supérieur du mineur.
La recherche des membres de la famille de l’enfant doit être entamée si l’enfant n’est pas accompagné d’un ou de ses deux parents et si la recherche de sa famille est jugée répondre à son intérêt supérieur.
Tout enfant a le droit d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à son intérêt (article 24, paragraphe 3, de la Charte des droits fondamentaux).
Les procédures à la frontière et les procédures accélérées ne doivent pas être utilisées, à moins que les besoins particuliers du demandeur puissent être pris dûment en compte dans le cadre de ces procédures (article 24, paragraphe 3, de la refonte de la directive «Asile»).