Les responsables de l’examen de la demande de protection internationale doivent être informés des indicateurs respectifs ou des besoins particuliers recensés afin d’en tenir compte et de veiller à ce que des garanties procédurales spéciales soient mises en place pendant la procédure d’asile.
Les responsables de l’accueil et de l’hébergement des demandeurs de protection internationale, ainsi que les responsables de l’évaluation et de la satisfaction de leurs besoins, doivent recevoir des informations sur les éventuels indicateurs de besoins particuliers, afin de veiller à ce qu’ils soient pris en considération.
Selon la pratique nationale, ces indicateurs doivent être communiqués aux autres parties prenantes concernées.
L’enregistrement des indicateurs est important pour garantir la satisfaction des besoins particuliers tout au long de la procédure, tant au niveau du soutien en matière d’accueil qu’au niveau des garanties procédurales. À ce stade, l’agent responsable devrait pouvoir collecter des éléments de preuve et enregistrer les indicateurs immédiatement détectables des différents besoins particuliers.
Le demandeur peut avoir besoin d’un soutien logistique pour accéder plus facilement à une procédure distincte concernant ses droits en tant que victime de la traite des êtres humains. Se référer aux pratiques nationales.
Pour que l’enfant puisse avoir effectivement accès à la suite de la procédure d’asile, un soutien logistique (p.ex. des dispositions en matière de transport ou le transfert des étapes de procédure à un autre endroit) peut être nécessaire. Se référer aux pratiques nationales.
Si, en raison de ses besoins particuliers, le demandeur a besoin d’une assistance supplémentaire pour les procédures en question, l’agent responsable doit veiller à ce qu’elle lui soit fournie.
Il peut s’agit de logements pour les demandeurs de protection internationale ou de logements spécialisés pour les victimes de la traite des êtres humains.
Afin de garantir que les besoins d’hébergement de la personne soient satisfaits, en tenant compte de sa situation personnelle et, en particulier, des aspects liés à sa sécurité, la personne doit être orientée vers un logement adéquat.
Le logement doit être adapté aux besoins particuliers du parent isolé (p.ex. fourniture et proximité de structures de garde d’enfants, proximité d’écoles et de moyens de transport, appareils de cuisson/de chauffage, etc.) ainsi qu’aux besoins de son enfant. Si possible, éviter de loger des parents isolés ayant des enfants mineurs avec des adultes inconnus, pour des raisons de sécurité.